Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par l'ABEILLE DU TERROIR au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de l'ABEILLE DU TERROIR sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre l'ABEILLE DU TERROIR et le client de la boutique Internet de l'ABEILLE DU TERROIR.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par l'ABEILLE DU TERROIR lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par l'ABEILLE DU TERROIR dans sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés quel que soit le moyen de paiement.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l'ABEILLE DU TERROIR propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'ABEILLE DU TERROIR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les Produits proposés par l'ABEILLE DU TERROIR à ses clients sont immédiatement disponible.

Cependant, tous les Produits commercialisés par l'ABEILLE DU TERROIR peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

L'ABEILLE DU TERROIR confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de Commande.

L'ABEILLE DU TERROIR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. L'ABEILLE DU TERROIR ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les Commandes passées entre le vendredi après-midi et le dimanche soir ne seront validées et considérées comme achat que le lundi matin.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des Produits commandés, L'ABEILLE DU TERROIR s'engage à expédier à son client les Produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai allant de 2 à 3 jours ouvrés.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à l'ABEILLE DU TERROIR sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de l'ABEILLE DU TERROIR ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste colissimo ou Mondial Relais.

La preuve de livraison fait foi de confirmation de réception (colis certifié livré conforme)

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne de notre site.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à l'ABEILLE DU TERROIR ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état général du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la fiche produit ou sur l'emballage.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison et prendre contact avec notre service client de toute urgence.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l'ABEILLE DU TERROIR de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à l'ABEILLE DU TERROIR contre échange ou remboursement.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, dans leurs emballages d'origines, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

ZAC Route de Châteauroux, 36250 NIHERNE.

Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture .

Tout retour doit être effectué par Colissimo avec signature .

Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.

Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'ABEILLE DU TERROIR s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches Produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par l'ABEILLE DU TERROIR.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la Commande effective.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'ABEILLE DU TERROIR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit.  Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de l'ABEILLE DU TERROIR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et l'ABEILLE DU TERROIR se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients, le seul Tribunal de Commerce compétent sera le tribunal le plus proche du siège social de l'Abeille du Terroir, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Dans tous les cas l'ABEILLE DU TERROIR ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de l'ABEILLE DU TERROIR est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du Produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le produit devra nous être retourné selon les conditions de retour, dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires ainsi qu'une lettre explicative.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02 54 01 01 35 ou par mail à l'adresse labeilleduterroir@gmail.com

Réponse : 24 heures / 48 heures

ARTICLES 11 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des Commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'Abeille du Terroir. De plus, l'ABEILLE DU TERROIR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 - CONDITIONS PARTICULIERES

Tous les Produits proposés par l'ABEILLE DU TERROIR à ses clients sont livrables sous réserve de disponibilité, les produits étant soumis à des récoltes incertaines. L'offre de Produits et les prix affichés par l'ABEILLE DU TERROIR sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.